Une question en droit des entreprises?

La clinique-école à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke vous offre un service gratuit d’information juridique entrepreneuriale si vous voulez partir en affaires ou développer votre petite entreprise.

Public visé

Entrepreneurs et futurs entrepreneurs ayant un projet ou une entreprise (à vocation sociale ou à but lucratif)

Expertise

Service d’information juridique dispensé bénévolement par des étudiantes et des étudiants inscrits au baccalauréat en droit de l’UdeS

Langues

Services en français et en anglais

Horaire

Variable selon le trimestre. Veuillez nous contacter.

Coût

Gratuit

Services

Information juridique dans divers domaines du droit :

• Formes juridiques d’exploitation d’une entreprise

• Entrepreneuriat social

• Propriété intellectuelle

• Contrats

• Protection de renseignements personnels

Le délai de réponse est d'environ une semaine.

Lieu

La Clinique se trouve au Campus principal de l'Université de Sherbrooke, au Pavillon A7, local A7-266. Stationnement payant (PA8) juste à côté de l’entrée.

À votre service!

La Clinique juridique entrepreneuriale

Université de Sherbrooke
Faculté de droit

Bureau A7-265, Campus principal
819 821-8000, poste 66740

Site Web de la Clinique juridique entrepreneuriale

Contactez-nous!

Conditions
Nous n’offrons aucun conseil ou avis juridique. Nous ne pouvons interpréter la portée juridique, rédiger ou commenter vos contrats. Nous ne fournissons que de l’information juridique. Nous ne pouvons répondre à aucune question sur le champ, ni à une question urgente. Les étudiants doivent faire valider l’information juridique par des superviseurs. L’information juridique est transmise par téléphone ou sur rendez-vous, en personne. Bien que les étudiants ne soient pas soumis à la protection du secret professionnel, ils ne transmettront les informations recueillies à personne (sauf aux superviseurs et autres collègues de la clinique), à moins d'y être obligés par la loi.